EP 12 : la transparence des algorithmes

Cet épisode a été diffusé le vendredi 15 avril 2016 et sera bientôt rediffusé sur la page Vimeo de l'ATNL, merci à eux.

L’algorithme du calculateur des impôts

La Direction générale des Finances publiques a ouvert 1er avril 2016 le code de son calculateur d’impôts. Un hackathon a été organisé à cette occasion à Mozilla Paris, dont voici les projets.

L’algorithme d’admission post-bac

30 mars 2016. L’association Droits des lycéens rédige un communiqué de presse demandant à ouvrir l’algorithme de la plateforme Admission Post-Bac, jugé potentiellement discriminatoire.
Juin 2016. Le ministère répond avec une description des règles de priorité de l’algorithme. Demandant à voir le code source, l’association alors saisit la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
16 septembre 2016. La CADA dit OK.
17 octobre 2016. L’association obtient du ministère un PDF avec le code SQL d’Admission Post-Bac :

Un PDF avec le scan du code imprimé parce qu’on est en 2016.

Un Google Docs où l’association tente de déchiffrer le code SQL peu lisible.

L’article 4 de la loi sur le numérique

L’article 4 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique crée l’article L311-3-1 du Code des relations entre le public et l’administration :

Sous réserve de l’application du 2° de l’article L. 311-5, une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique comporte une mention explicite en informant l’intéressé. Les règles définissant ce traitement ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre sont communiquées par l’administration à l’intéressé s’il en fait la demande.
Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

Une mention de cette loi au Sénat le 15 novembre 2016 : « Inégalités devant l’orientation après le bac »
L’auteur sur Twitter :)

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